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RDC : la DGRAD invite les opérateurs économiques exploitant les installations classées aux TRA et TAPO de déposer la déclaration des éléments d’assiette taxable au plus tard le 31 mars prochain

La Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniale et de Participations (DGRAD) a formellement invité les opérateurs économiques exploitant les installations classées assujetties aux taxes rémunératoire annuelle (TRA) et taxes annuelle de Pollution (TAPO), à déposer leurs déclarations des éléments d’assiette taxable au plus tard le 31 mars de l’année en cours à Kinshasa, pour constatation et liquidation.

« Ainsi, les opérateurs concernés sont invités à déposer leurs déclarations auprès de la Direction des Établissements Humains et Protection de l’Environnement sise avenue Papa Iléo (EX des Cliniques), n°15, dans la commune de la Gombé, pour constatation et liquidation », a indiqué la DGRAD, dans un communiqué conjoint, parvenu ce jeudi à rdcactualité.com, qui poursuit « à cet effet, les opérateurs économiques sont priés de passer auprès du centre d’ordonnancement de la DGRAD, situé à la même adresse, pour retirer les titres de perception y relatifs ».

Par ailleurs, la régie financière qui souligne que cette procédure est en conformité aux textes ministériels en vigueur, a indiqué également dans ce communiqué conjoint avec Le Secrétariat général à l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat (SG-EDD-NEC), que le paiement desdites taxes « pour l’exercice en cours » interviendra au plus tard le 15 juin 2026 pour la taxe rémunératoire annuelle (TRA) et le 15 juillet de cette même année, pour la taxe de pollution (TAPO).

Par la rédaction

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